Conditions Générales de Vente
Version en vigueur : 2026-07-12
1. Identité du vendeur
- Nom commercial : Business Sprint (marque exploitée par Business Sprint Agence)
- Statut : projet en phase de pré-lancement et d’immatriculation
- Localisation : Paris, France
- E-mail : contact@businesssprint.fr
Les informations d’immatriculation complètes (forme juridique, SIREN, SIRET, TVA) seront publiées sur la page Mentions légales avant l’ouverture commerciale du service. Aucune vente n’est effectuée au public tant que ces informations ne sont pas publiées.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Business Sprint, de formations en ligne, de parcours et de ressources numériques accessibles sur le site businesssprint.fr, à toute personne physique ou morale (le « Client »).
3. Produits et services
Business Sprint propose des parcours de formation en ligne composés de vidéos, textes, ressources téléchargeables et outils. Les caractéristiques essentielles de chaque parcours (contenu, durée indicative, niveau, prérequis) sont décrites sur la page dédiée au parcours avant l'achat.
Prérequis techniques : ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion Internet et navigateur récent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.
6. Moyens de paiement
Les paiements sont réalisés en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Business Sprint.
7. Accès aux contenus
L'accès au parcours est activé automatiquement après confirmation du paiement, généralement en quelques instants. Le Client reçoit un e-mail de confirmation. L'accès est ensuite disponible dans son espace membre.
Sauf mention contraire, l'accès aux parcours achetés est accordé à vie, mises à jour incluses, sous réserve du maintien du service par Business Sprint.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à un usage strictement personnel des contenus.
Le partage, la revente, la mise à disposition à un tiers ou la diffusion publique des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, extraction, revente ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de Business Sprint.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception — contenus numériques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, si le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne s'applique plus une fois l'accès au contenu numérique fourni.
Cette demande d'exécution immédiate est matérialisée par une case à cocher distincte, non pré-cochée, au moment du paiement.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe (voir la page Politique de remboursement et de rétractation).
11. Support
Support disponible par e-mail à contact@businesssprint.fr — réponse sous 48h ouvrées.
12. Disponibilité du service
Business Sprint met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu au service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
13. Responsabilité
Business Sprint fournit un service de formation et de mise à disposition de contenus. Aucune obligation de résultat commercial ou financier n'est garantie. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage inapproprié des contenus par le Client. Les présentes clauses ne dérogent pas aux dispositions impératives protégeant le consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Preuve et archivage
Les commandes sont archivées de façon sécurisée. Le Client peut obtenir copie de sa commande sur simple demande à contact@businesssprint.fr.
16. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — voir la page Médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.